Hors un cas de censure de vidéo dans un conseil municipal me fait rebondir ici.
Les faits : le maire de
Sanary refuse l'
enregistrement de la séance du conseil municipal à des citoyens présents dans le public. L'association Sanaryen à voir en rapporte
les faits ici.
Bien évidemment, comme le rappellent
Pointblog ou le
WebCitoyen, c'est un abus de pouvoir complètement inacceptable pour un représentant de l'ordre public.
Une réponse du ministre de l'Intérieur sur ce sujet avait été clair : " Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. "
Mais il faut toutefois noter que le maire pourrait interdire ce type d'enregistrement dans 2 cas de figure :
- sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
-> Dans ce cas, la séance n'est pas public, il faut donc espérer que ce soit occasionnel.
- Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
-> Et là, seul un juge pourrait statuer à postériori du trouble à l'ordre public. Mais nul doute que dans ce cas, le maire pourrait s'attirer la foudre de ces concitoyens pour une telle injustice.
N'oublions que le Maire est un réprésentant du peuple, qu'il a donc, à ce titre, un devoir de transparence et d'information. Hors, en France, contrairement à beaucoup de pays nordiques, la transparence est loin d'être une vertue de nos politiques.
Alors, messieurs les élus, avec l'avènement des blogs et prochainement la prolifération des portails d'info local citoyens (dont je serai prochainement un des acteurs), vous devriez prendre un peu plus compte de ces nouveaux supports de communication, qui sont maintenant considérés comme de véritables médias.
