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Blog et juridique

Un éclaircissement vient d'être mis à jour par la CNIL concernant la déclaration des blogs.

Les Blogs et la CNIL
Les sites personnels, «des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la Cnil, mais la plupart des internautes l'ignorent», note la Commission. Devant la popularité des blogs et «le faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine», elle a décidé de se montrer conciliante: ces sites seront désormais dispensés de déclaration obligatoire. Adoptée en novembre 2005, cette recommandation vient seulement d'être publiée."
Cela étant la Cnil tient à rappeler plusieurs principes de base: le premier étant d'obtenir l'accord de toute personne dont des informations ou des photos la concernant sont publiées. Et de respecter, par la suite, son droit d'opposition à cette diffusion. Elle souligne tout particulièrement que «les données dites sensibles, sur la santé, les orientations sexuelles ou politiques par exemple, n'ont pas vocation à être diffusées à partir d'un site internet».

La Commission conseille à ceux qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical «de mettre en place un accès restreint» pour ces pages, afin que seules les personnes concernées puissent les consulter. En particulier lorsque le blog ou le site est ouvert pour partager les photos d'un événement comme un mariage ou un anniversaire.

Cette recommandation vaut particulièrement pour les images qui mettent en scène des mineurs, «en raison des risques de captation» de ce type de contenus. Et la «diffusion d'images de mineurs ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal», conclut la Cnil.

Screenshot CNIL
Source VNUnet et ZDNet

Rédigé par Pascal Faucompré le 01/02/2006 à 08:36





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Pascal Faucompré.

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